Bienvenue à www.idcwin.ca (le « site »), exploité par Gestion de patrimoine Worldsource Inc. à titre de propriétaire.

Nous vous donnons accès à ce site sous réserve des conditions d’utilisation ci-dessous (les « conditions »). VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS ET LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ AVANT D’UTILISER CE SITE. En accédant à ce site, vous en acceptez les conditions. Sinon, veuillez ne pas le consulter. Si l’une des conditions ne vous semble plus acceptable, veuillez cesser immédiatement d’utiliser le site.

1. Groupe Worldsource

Gestion de patrimoine Worldsource Inc. offre divers produits et services par l’entremise de ses filiales. Les mots « Worldsource » ou « Groupe Worldsource » renvoient à Gestion de patrimoine Worldsource Inc. ou à l’une des filiales suivantes : Gestion financière Worldsource inc., Services Financiers CMG-Worldsource Inc., Valeurs mobilières Worldsource Inc. et Réseau d’assurance IDC Worldsource Inc.

2. Avis sur les marques de commerce et les droits d’auteur

Le matériel sur ce site, y compris tout le contenu, la conception du site, le texte, les graphiques, et la sélection et l’arrangement de ceux-ci (le « contenu »), est protégé par le droit d’auteur et d’autres lois sur la propriété intellectuelle, y compris les lois sur le droit d’auteur du Canada et/ou d’autres pays. Le contenu est détenu et contrôlé par Worldsource Wealth Management Limited et/ou ses entités affiliées et leurs concédants de licence.

« WORLDSOURCE » et les marques de commerce connexes sont des marques de commerce de Worldsource Wealth Management Limited et/ou de ses entités affiliées, et sont utilisées sous licence.

3. Restrictions d’utilisation

Sauf stipulation expresse dans ces conditions, le contenu de ce site ne peut être modifié, reproduit, publié, diffusé, transmis, vendu ou distribué d’aucune façon sans la permission écrite de Gestion de patrimoine Worldsource Inc. L’utilisation ou la modification du contenu à d’autres fins que celles prévues expressément dans les conditions (y compris l’utilisation du matériel sur tout autre site Web ou réseau informatique) viole les droits de propriété intellectuelle et les autres droits de propriété. Toute utilisation ou modification du contenu en totalité ou en partie à d’autres fins est strictement interdite.

Vous êtes autorisé à faire des copies électroniques ou papier du contenu seulement à des fins personnelles, et non commerciales. Si vous faites une copie du contenu, vous vous engagez à y conserver les avis sur le droit d’auteur et le droit de propriété dans la forme et le libellé d’origine.

Aucun lien vers ce site ne peut être créé sans le consentement écrit de Gestion de patrimoine Worldsource Inc.

4. Mentions juridiques

Aucune garantie — Ce site est présenté uniquement « tel quel »et « selon la disponibilité » sans garantie aucune, expresse ou tacite. Gestion de patrimoine Worldsource Inc. ne garantit pas que l’information accessible sur le site ou par son intermédiaire est exacte, complète ou actuelle. Même si aucun effort n’est négligé pour tenir le site à jour, ses renseignements, y compris les soumissions, les taux et les frais, ne sont pas nécessairement actuels, exacts et complets et peuvent être modifiés sans préavis. Les renseignements, produits ou services décrits sur ce site peuvent être modifiés sans mise à jour du site. De plus, Gestion de patrimoine Worldsource Inc. ne garantit pas que les fonctions échapperont aux interruptions ou aux erreurs, que les défectuosités seront corrigées et que le site ou son serveur sont exempts de virus ou d’autres composants dommageables.

Aucune offre de conseils — LES RENSEIGNEMENTS OU LES DONNÉES DE CE SITE SONT FOURNIS À TITRE INFORMATIF SEULEMENT. CE SITE NE DONNE PAS DE CONSEILS PARTICULIERS CONCERNANT LES PLACEMENTS PERSONNELS OU DES SUJETS PRÉCIS TOUCHANT L’INVESTISSEMENT, LES AFFAIRES FINANCIÈRES OU JURIDIQUES, LA COMPTABILITÉ, LA NÉGOCIATION DE TITRES OU LA FISCALITÉ, ET NE DOIT PAS ÊTRE UTILISÉ À CETTE FIN. LES RENSEIGNEMENTS ET LE MATÉRIEL DE CE SITE NE CONSTITUENT D’AUCUNE FAÇON UNE RECOMMANDATION, UNE OFFRE D’ACHAT OU DE VENTE, UNE SOLLICITATION OU UNE OFFRE D’ACHETER OU DE VENDRE UN TITRE, UNE OBLIGATION, UN TITRE DE FONDS COMMUN DE PLACEMENT OU TOUT AUTRE INSTRUMENT OU PRODUIT FINANCIER OU ENCORE DE PARTICIPER À UNE STRATÉGIE DE NÉGOCIATION OU DE PLACEMENT. NOMBRE DES PRODUITS, SERVICES ET INSTRUMENTS FINANCIERS PRÉSENTÉS SUR CE SITE COMPORTENT DES RISQUES IMPORTANTS QUE VOUS DEVEZ COMPRENDRE PARFAITEMENT AVANT TOUTE OPÉRATION. VOUS DEVRIEZ CONSULTER UN PROFESSIONNEL AVANT DE PRENDRE TOUTE DÉCISION DÉCOULANT DES RENSEIGNEMENTS OU DU MATÉRIEL DE CE SITE. SI VOUS VOUS FIEZ AUX RENSEIGNEMENTS OU AU MATÉRIEL DE CE SITE, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES.

Aucune offre, sollicitation ou vente aux États-Unis — CES RENSEIGNEMENTS NE CONSTITUENT PAS UNE OFFRE DE VENTE OU UNE SOLLICITATION EN VUE DE L’ACHAT DE TITRES OU DE PRODUITS CONNEXES AUX ÉTATS-UNIS OU DANS LEURS TERRITOIRES OU POSSESSIONS.

Ne pas se fier aux énoncés prospectifs — Ce site et les sites auxquels il est lié peuvent inclure des renseignements prospectifs sur les opérations, les objectifs et les résultats financiers réels ou prévus de certaines entités. Ces énoncés sont soumis aux incertitudes inhérentes à divers facteurs, y compris l’évolution des lois et règlements, la concurrence, les progrès technologiques et la conjoncture économique et financière mondiale. Vous reconnaissez que les résultats, le rendement ou les réalisations avérés peuvent différer sensiblement des résultats, du rendement et des réalisations prévus de façon expresse ou tacite par ces énoncés prospectifs et que vous ne devez pas vous fier à ces énoncés.

Lois locales — Certains produits et services ne sont pas accessibles partout. Les produits et services sont offerts seulement par des sociétés et des particuliers titulaires d’une licence dans les territoires où leur vente est autorisée. Les produits et services mentionnés dans le site sont régis par les lois applicables et offerts uniquement dans les provinces et les territoires du Canada où la loi l’autorise.

Gestion de patrimoine Worldsource Inc. ne prétend pas que ce site et son contenu sont appropriés ou accessibles partout. Les visiteurs du site en assument l’accès et doivent se conformer aux lois locales dans la mesure où elles s’appliquent.

Aucune relation — Votre utilisation de ce site ne crée pas de relation juridique entre vous et Gestion de patrimoine Worldsource Inc. ou ses filiales, pas plus qu’elle ne modifie toute relation juridique existante.

5. Limitation de la responsabilité

VOUS RECONNAISSEZ QUE GESTION DE PATRIMOINE WORLDSOURCE INC. ET LES MEMBRES DE SON GROUPE, DE MÊME QUE SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS OU AUTRES REPRÉSENTANTS (LES « PARTIES DE WORLDSOURCE ») NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LES DOMMAGES INDIRECTS, PARTICULIERS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES (ENTRE AUTRES, LA PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES OU D’ÉCONOMIES PRÉVUES, ET TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE OU ÉCONOMIQUE) DÉCOULANT DE LA CAPACITÉ D’UTILISER OU NON LE SITE OU SON CONTENU. QUOI QU’IL EN SOIT, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DES PARTIES DE WORLDSOURCE À VOTRE ENDROIT DÉCOULANT D’UN CONTRAT, D’UN TORT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT POUR LES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D’ACTION EST LIMITÉE À DIX DOLLARS CANADIENS (10,00 $CA).

6. Indemnisation

Vous acceptez de garantir contre toute responsabilité Gestion de patrimoine Worldsource Inc., ses filiales, les membres de son groupe et leurs administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés, représentants, agents, concédants ou porteurs de licence à l’égard des réclamations, demandes, actions, responsabilités, pertes, coûts ou frais (notamment juridiques) pouvant découler de votre violation des présentes conditions, des lois ou des droits d’un tiers si vous utilisez ce site. Gestion de patrimoine Worldsource Inc. se réserve le droit, à ses frais et à la condition que vous l’indemnisiez, d’assumer la défense et la direction exclusives de tout dossier juridique et, dans ce cas, vous acceptez de coopérer avec Gestion de patrimoine Worldsource Inc. à sa défense.

7. Références et liens à des tiers

Les références dans ce site aux produits ou services de tiers n’en constituent pas une promotion ou une approbation.

Ce site peut donner accès aux sites de tiers; ces liens sont proposés uniquement pour votre commodité. La présence d’un lien ne sous-entend pas la promotion ou l’approbation par Gestion de patrimoine Worldsource Inc. du site Web auquel il renvoie, des tiers qui y sont mentionnés ou de leurs produits et services. L’accès à d’autres sites Web par un lien contenu dans ce site est à vos risques. Gestion de patrimoine Worldsource Inc. décline toute responsabilité quant à la disponibilité, l’exactitude ou la fiabilité de ces sites Web ou de leurs liens.

8. Politique de confidentialité

Gestion de patrimoine Worldsource Inc. respecte la confidentialité. Nous nous engageons à vous offrir un site sécurisé. Cliquez ici pour consulter notre politique de confidentialité. Ses modalités sont incorporées par renvoi dans les présentes conditions.

9. Modification des conditions

Gestion de patrimoine Worldsource Inc. se réserve le droit d’apporter en tout temps aux présentes conditions des modifications ou des mises à jour par lesquelles vous acceptez d’être lié. Ces modifications peuvent être communiquées par tout moyen, notamment la publication sur le site ou l’envoi par courrier électronique ou par la poste. Vous convenez de consulter régulièrement les conditions publiées sur ce site pour en vérifier les révisions. En utilisant ce site ou en commandant un produit ou service après des modifications, vous acceptez d’observer les nouvelles conditions et d’y être lié. Si l’une des conditions ne vous semble plus acceptable, veuillez cesser immédiatement d’utiliser le site.

10. Généralités

Ces conditions et votre utilisation de ce site sont régies par les lois de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout litige à l’égard de ces conditions est du ressort exclusif des tribunaux de l’Ontario. Vous renoncez à poursuivre en justice Gestion de patrimoine Worldsource Inc. ou l’une de ses filiales ou un membre de son groupe en dehors de la province de l’Ontario, compétence à laquelle vous acceptez de vous soumettre.

Toute disposition jugée illégale par un tribunal est retranchée de ces conditions et n’affecte en rien la validité et la force exécutoire des autres dispositions.

Ces conditions forment l’intégralité de l’entente conclue entre vous et Gestion de patrimoine Worldsource Inc. et remplacent toute entente précédente intervenue entre les parties sur le sujet.